Conditions générales de vente
1. Vendeur
Yohann DONCHE, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Cheminée Moderne. SIRET 901 003 632 00030. 18 rue du Lavoir, 74550 Cervens, France. contact.cheminee.moderne@gmail.com.
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur cheminee-moderne.com par un consommateur. Passer commande implique leur acceptation.
3. Produits et prix
Les caractéristiques de chaque produit figurent sur sa fiche. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, livraison offerte. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après paiement intégral, par l'un des moyens proposés lors du passage en caisse. Un e-mail de confirmation vous est envoyé.
5. Livraison
Livraison en France, Belgique, Luxembourg et Monaco, sous 2 à 3 semaines. Détails dans notre Politique d'expédition.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif, en nous adressant une déclaration claire par e-mail ou le formulaire ci-dessous. Le produit doit être renvoyé sous 14 jours ; les frais de retour sont à votre charge. Nous remboursons l'intégralité des sommes versées sous 14 jours, avec le même moyen de paiement. Détails dans notre Politique de retour et de remboursement.
7. Garanties légales
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit sans frais, à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
8. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
9. Litiges
Pour toute réclamation : contact.cheminee.moderne@gmail.com. Ces conditions sont soumises au droit français.
Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de Cheminée Moderne, Yohann DONCHE, 18 rue du Lavoir, 74550 Cervens, France, contact.cheminee.moderne@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :